Gavin Newsom suspend la peine de mort en Californie

Le 13 mars 2019 est un jour important. Gavin Newsom, nouveau gouverneur de la Californie depuis les midterms de novembre dernier, a signé un ''order'' imposant un moratoire à l'éxécution de la peine de mort en Californie.

Quand on vit en Californie, apprendre que la peine de mort y existe encore, est une surprise déroutante. Quand on découvre par ailleurs que les électeurs de l'état ont eu l'opportunité de l'abolir à 2 reprises - la dernière fois remontant aux élections de novembre 2016 - et qu'ils ne l'ont pas fait, on se demande si cet état n'est pas un peu Dr Jekyll and Mr Hyde

Depuis 2006, aucune exécution n'a eu lieu. Mais plusieurs centaines de détenus sont actuellement concernés en Californie. Avec 737 condamnés à mort, la Californie représente un quart des condamnés à la peine capitale aux États-Unis.

Gavin Newsom a donc annoncé mercredi 13 mars 2019 sa décision de mettre un moratoire sur les exécutions. Concrêtement, cela signifie qu'aucune exécution ne pourra avoir lieu le temps de son mandat. La Californie rejoint ainsi le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie.

Qu'est-ce que cela signifiie ? La peine de mort est encore légale dans 30 États, mais parmi eux, la Californie et les 3 autres cités ci-dessus, ont mis un moratoire sur son éxécution à défaut de réussir à légiférer pour l'abolir. Dans 20 États, elle a été abolie. Il s'agit de :

Alaska, Connecticut, Delaware, District of Columbia, Hawaii, Illinois, Iowa, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New Jersey, New Mexico, New York, North Dakota, Rhode Island, Vermont, Washington, West Virginia, Wisconsin

L'autre conséquence de la décision de Gavin Newsom est la fermeture de la chambre d'exécution de la prison de San Quentin, située tout à côté de San Francisco et dont le panneau quand on traverse le Richmond Bridge, met toujours si mal à l'aise.

Depuis février 2006 (juste après la dernière exécution ayant eu lieu en Californie. Il s'agissait de Clarence Ray Allen, le 17 janvier 2006.), un moratoire exécutif était effectif, par une décision de justice. Un juge fédéral avait déclaré le protocole d'injection léthale pratiqué en Californie inconstitutionnel. Un nouveau protocole devait être considéré, mais l'acte de Gavin Newsom, met cette procédure à l'arrêt.

Gavin Newsom ne fonde pas sa décision sur un avis ''pour ou contre la peine de mort'' (Débat qui avait été porté par Robert Badinter en France pour mener à l'abolition de la peine de mort le 18 septembre 1981.), mais plutôt un constat factuel et pragmatique :

Le système de la peine de mort en Californie est et a été un échec.

La peine de mort n'a pas eu d'effet immédiat en terme de sécurité publique.

Elle n'a pas eu d'effet dissuasif.

Elle a un coût phenoménal pour l'État.

Et surtout, son caractère irrémédiable et final, rend toute erreur judiciaire irréparable.

Gavin Newsom a aussi mis en avant l'injustice dans les condamnations à la peine de mort qui est appliquée plus souvent à des personnes de couleur ou avec des handicaps mentaux.

Au final, cette décision ne fait pas acte de loi. La peine de mort ne pourra être réellement abolie en Californie que par la voie du vote ou la décision de la Cours Suprême.